Dans une note circulaire datée de ce mercredi 8 juillet 2026, la ministre de la Justice, Garde des Sceaux, chargée des Droits humains, Ndolenodji Alixe Naïmbaye, appelle les chefs de cours d’appel, les présidents des tribunaux de grande instance et les juges de paix à renforcer leur vigilance dans le traitement des affaires impliquant les réserves foncières et le domaine public de l’État.
Cette décision intervient dans un contexte marqué par une recrudescence des empiètements, des occupations irrégulières et des revendications fondées sur des décisions judiciaires susceptibles de compromettre le patrimoine foncier de l’État.
La circulaire demande aux chambres foncières d’exercer une vigilance accrue dans l’examen des contentieux liés aux biens de l’État. Les juridictions sont notamment invitées à vérifier systématiquement, auprès des services compétents, l’authenticité des pièces produites et à veiller au strict respect des règles régissant la domanialité publique.
Le texte prévoit également que les juridictions puissent surseoir à l’exécution de toute mesure susceptible de porter une atteinte irréversible aux réserves foncières, tant que la situation juridique des parcelles concernées n’est pas pleinement clarifiée.
Selon le ministère de la Justice, ces directives visent à assurer une application uniforme de la législation foncière sur l’ensemble du territoire, à préserver le patrimoine public et à prévenir les conflits fonciers.
