Protection des réserves foncières : le ministère de la Justice renforce ses consignes aux juridictions
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Protection des réserves foncières : le ministère de la Justi...

Dans une note circulaire datée  de ce mercredi 8 juillet 2026, la ministre de la Justice, Garde des Sceaux, chargée des Droits humains, Ndolenodji Alixe Naïmbaye, appelle les chefs de cours d'appel, les présidents des tribunaux de grande instance et les juges de paix à renforcer leur vigilance dans le traitement des affaires impliquant les réserves foncières et le domaine public de l'État. Cett