Au terme de la séance plénière de ce vendredi 23 février 2024, les conseillers nationaux ont programmé l’examen et l’adoption du projet de loi organique portant attribution, organisation et fonctionnement des règles de procédures devant la Cour Suprême .
Le projet de loi est défendu par la ministre secrétaire général du gouvernement chargé des relations avec les grandes institutions et la promotion du bilinguisme Ramatou Mahamat Houtoin. L’élaboration de ce projet de loi organique est une réponse à la réhabilitation des institutions consacrés par la constitution.
