Tchad : Examen et adoption de la loi sur l’organisation de la cour suprême
Politique

Tchad : Examen et adoption de la loi sur l’organisation de l...

Au terme de la séance plénière de ce vendredi 23 février 2024,  les conseillers nationaux ont programmé l’examen et l’adoption du projet de loi organique portant attribution, organisation  et fonctionnement des règles de procédures devant la Cour Suprême . Le projet de loi est défendu par la ministre secrétaire général du gouvernement chargé des relations avec les grandes institutions et la pro