Tchad : la Politique générale du gouvernement de la  5ème République adoptée
Politique

Tchad : la Politique générale du gouvernement de la 5ème Ré...

Au terme de la 14ème séance plénière  consacrée à la présentation et l’examen de politique générale du gouvernement  de  la 5ème République, les Conseillers nationaux de transition ont adopté ladite politique générale par 165 voix Pour, une contre et 4 abstention. Le programme politique a été défendu par le premier ministre l’Ambassadeur Allah-Maye Halina au palais de la démocratie. Entouré

Tchad : le projet de loi portant ratification de l’accord de coopération en matière de police criminelle en Afrique centrale est adopté
PolitiqueTransition

Tchad : le projet de loi portant ratification de l’accord de...

Les conseillers nationaux ont adopté ce mardi 19 mars 2024,  le Projet de loi portant ratification de Ordonnance n° 005/PT/2024 du 31 janvier 2024, portant ratification de l'Accord de Coopération en matière de police criminelle entre les Etats de l'Afrique Centrale. Le projet de loi a été défendu en plénière par le Ministre de la Sécurité Publique et de l'Immigration, Mahamat Charfadine Margui qui

Tchad : Les Conseillers nationaux  adoptent une résolution de soutien au président de transition
PolitiqueTransition

Tchad : Les Conseillers nationaux adoptent une résolution d...

Au palais de la démocratie, les Conseillers nationaux ont examiné et adopté ce lundi 18 mars 2024, la proposition d'une résolution spéciale portant soutien au Président de Transition en réponse aux récents événements violents du 27 et 28 février dernier qui ont secoué N’Djamena . D’après l’initiateur de la résolution  le Conseiller  Ali Kouloutou Tchaimi, cela vise à renforcer l'autorité de l’État

Tchad : Examen et adoption de la loi sur l’organisation de la cour suprême
Politique

Tchad : Examen et adoption de la loi sur l’organisation de l...

Au terme de la séance plénière de ce vendredi 23 février 2024,  les conseillers nationaux ont programmé l’examen et l’adoption du projet de loi organique portant attribution, organisation  et fonctionnement des règles de procédures devant la Cour Suprême . Le projet de loi est défendu par la ministre secrétaire général du gouvernement chargé des relations avec les grandes institutions et la pro

Projet de loi sur le médiateur de la république : les conseillers nationaux donnent leur quitus
PolitiqueTransition

Projet de loi sur le médiateur de la république : les consei...

Les conseillers nationaux de la transition ont au cours de la séance plénière de ce mardi 20 février 2024, donné quitus à l’ordonnance n°004/Pt/2024 du 21 janvier 2024, portant attributions et fonctionnement du Médiateur de la République.  Ledit projet de loi a été défendu par la ministre secrétaire  générale  du gouvernement  chargée  des Relations avec les grandes Institutions et la Promotion du

Tchad : le projet de loi de Finances pour l’exercice 2024 est adopté
PolitiqueTransition

Tchad : le projet de loi de Finances pour l’exercice 2024 es...

Ce jeudi 28 décembre 2013 après examen, les conseillers nationaux  ont adopté le projet de loi de Finances portant budget général de l'Etat  pour l’exercice 2024 par, 158 voix Pour, 6 Abstentions et 1 Contre. Le projet de loi de Finances 2024 prévoit, un niveau de recettes budgétaires de 2. 016 ,124 milliards de Fcfa, contre 1 .884, 798 milliards de Fcfa en 2023.  Et des dépenses budgétaires de

Le projet de loi portant création d’une Agence nationale de protection et de promotion des droits des personnes handicapées adopté
PolitiqueTransition

Le projet de loi portant création d’une Agence nationa...

Les conseillers nationaux ont évalués et validés  le projet de loi portant création d'une agence nationale de protection et de promotion des droits des personnes handicapées ce mercredi 31 mai 2023,  au Palais de la démocratie. Ledit projet de loi a été présenté par la ministre de Genre et de la Solidarité Nationale Amina Priscille Longoh et son collègue de la Justice, Gardes des Sceaux et des

Tchad: Les conseillers nationaux valident  le  projet de loi portant protection et assistance aux personnes déplacées internes
PolitiqueTransition

Tchad: Les conseillers nationaux valident le projet de loi...

Les conseillers nationaux ont évalués  et validés  ce mercredi 24 mai 2023, le projet de loi portant protection et assistance aux personnes déplacées internes en République du Tchad. Ledit  projet de loi a été validé par 138 voies pour, 2 contre et 1 abstention. Le Tchad compte plus de 2 millions de déplacés internes et plus de 8 milles réfugiés. Pour s'assurer de leurs prises en charge , un ca

Conseil des ministres : un  nouveau projet de  loi adopté pour faciliter l’organisation du référendum
PolitiqueTransition

Conseil des ministres : un nouveau projet de loi adopté po...

le ministre en charge de l'administration du territoire, Limane Mahamat lors du conseil extraordinaire des ministres tenu ce lundi 24 avril a présenté un projet de loi électoral spécifique pour l'organisation du référendum constitutionnel au Tchad. Le projet de loi électoral spécifique qui  s’inscrit dans la continuité de la mise en œuvre d'une  recommandation du dialogue national inclusif et s