Au terme de la 14ème séance plénière consacrée à la présentation et l’examen de politique générale du gouvernement de la 5ème République, les Conseillers nationaux de transition ont adopté ladite politique générale par 165 voix Pour, une contre et 4 abstention. Le programme politique a été défendu par le premier ministre l’Ambassadeur Allah-Maye Halina au palais de la démocratie. Entouré
Les conseillers nationaux ont adopté ce mardi 19 mars 2024, le Projet de loi portant ratification de Ordonnance n° 005/PT/2024 du 31 janvier 2024, portant ratification de l'Accord de Coopération en matière de police criminelle entre les Etats de l'Afrique Centrale. Le projet de loi a été défendu en plénière par le Ministre de la Sécurité Publique et de l'Immigration, Mahamat Charfadine Margui qui
Au palais de la démocratie, les Conseillers nationaux ont examiné et adopté ce lundi 18 mars 2024, la proposition d'une résolution spéciale portant soutien au Président de Transition en réponse aux récents événements violents du 27 et 28 février dernier qui ont secoué N’Djamena . D’après l’initiateur de la résolution le Conseiller Ali Kouloutou Tchaimi, cela vise à renforcer l'autorité de l’État
Au terme de la séance plénière de ce vendredi 23 février 2024, les conseillers nationaux ont programmé l’examen et l’adoption du projet de loi organique portant attribution, organisation et fonctionnement des règles de procédures devant la Cour Suprême . Le projet de loi est défendu par la ministre secrétaire général du gouvernement chargé des relations avec les grandes institutions et la pro
Les conseillers nationaux de la transition ont au cours de la séance plénière de ce mardi 20 février 2024, donné quitus à l’ordonnance n°004/Pt/2024 du 21 janvier 2024, portant attributions et fonctionnement du Médiateur de la République. Ledit projet de loi a été défendu par la ministre secrétaire générale du gouvernement chargée des Relations avec les grandes Institutions et la Promotion du
Ce jeudi 28 décembre 2013 après examen, les conseillers nationaux ont adopté le projet de loi de Finances portant budget général de l'Etat pour l’exercice 2024 par, 158 voix Pour, 6 Abstentions et 1 Contre. Le projet de loi de Finances 2024 prévoit, un niveau de recettes budgétaires de 2. 016 ,124 milliards de Fcfa, contre 1 .884, 798 milliards de Fcfa en 2023. Et des dépenses budgétaires de
Après deux jours d'analyse et d'examen , les conseillers nationaux ont adopté, ce mardi 27 juin au palais de la Démocratie, le projet de la nouvelle constitution de la république du Tchad par 174 voix pour, 4 contres et 3 abstentions.
Les conseillers nationaux ont évalués et validés le projet de loi portant création d'une agence nationale de protection et de promotion des droits des personnes handicapées ce mercredi 31 mai 2023, au Palais de la démocratie. Ledit projet de loi a été présenté par la ministre de Genre et de la Solidarité Nationale Amina Priscille Longoh et son collègue de la Justice, Gardes des Sceaux et des
Les conseillers nationaux ont évalués et validés ce mercredi 24 mai 2023, le projet de loi portant protection et assistance aux personnes déplacées internes en République du Tchad. Ledit projet de loi a été validé par 138 voies pour, 2 contre et 1 abstention. Le Tchad compte plus de 2 millions de déplacés internes et plus de 8 milles réfugiés. Pour s'assurer de leurs prises en charge , un ca
le ministre en charge de l'administration du territoire, Limane Mahamat lors du conseil extraordinaire des ministres tenu ce lundi 24 avril a présenté un projet de loi électoral spécifique pour l'organisation du référendum constitutionnel au Tchad. Le projet de loi électoral spécifique qui s’inscrit dans la continuité de la mise en œuvre d'une recommandation du dialogue national inclusif et s
