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Le projet de loi portant création d’une Agence nationale de protection et de promotion des droits des personnes handicapées adopté

Le projet de loi portant création d'une Agence nationale de protection et de promotion des droits des personnes handicapées adopté 1

Les conseillers nationaux ont évalués et validés  le projet de loi portant création d’une agence nationale de protection et de promotion des droits des personnes handicapées ce mercredi 31 mai 2023,  au Palais de la démocratie.

Ledit projet de loi a été présenté par la ministre de Genre et de la Solidarité Nationale Amina Priscille Longoh et son collègue de la Justice, Gardes des Sceaux et des Droits humains Mahamat Ahmat Alhabo. Il a été adopté par 134  voies pour,  0 voie contre   et 0 abstention.

Ce projet de loi, qui  vient compléter l’arsenal juridique en faveur des personnes handicapées, contribuera à la réalisation du cahier de charge du gouvernement et réduire le chomage et la vulnérabilité des personnes vivant avec un handicap.

Selon la ministre de Genre et de la Solidarité Nationale, Amina Priscille Longoh, pour mieux créer les conditions d’épanouissement des personnes handicapées et leur offrir les meilleurs opportunités, le gouvernement a ratifié la convention des nations unies relative aux droits des personnes handicapées et a promulgué la loi no007/Pr/2007 portant protection des personnes handicapées. « Tout cet  arsenal juridique a pour but de créer les conditions nécessaires pour l’accès des personnes handicapées aux services de santé, l’éducation et à la formation professionnelle, a l’emploi et a l’auto-emploi, les droits à la culture, aux sports , loisirs et à l’information, au transport, à l’Habitat et à la sécurité » fait-elle savoir.

La mise en place de ce cadre se justifie à plus d’un titre car, l’agence servira de cadre de mobilisation des ressources pour la réalisation des droits des personnes handicapées et au renforcement de leur pouvoir. Elle disposera également d’une autonomie de gestion basée sur les principes de transparence, et redévabilité et de gestion axée sur les résultats. « L’Agence sera un outil à disposition pour la réalisation de la vision d’inclusion sociale, de justice sociale et équité »,  a précisé la ministre.

Le projet de loi portant création de l’agence nationale de protection et de promotion  des droits des personnes handicapées est structurés en six articles qui fixent le cadre juridique de l’agence, définissent sa mission et ses sources de financement.

Nguelsou Balgamma