À l’occasion de ses 25 ans de carrière, le magistrat Djimrabaye Bourngar a publié un manifeste intitulé « Pour la refondation, la moralisation, l’humanisation et l’indépendance de la justice tchadienne », dans lequel il estime que la Cour suprême du Tchad constitue aujourd’hui un frein au bon fonctionnement de la justice.
Selon lui, la Cour suprême, en tant qu’instance faîtière du pouvoir judiciaire, est normalement conçue, dans un État de droit, pour renforcer l’efficacité de l’action judiciaire et incarner la dignité ainsi que la crédibilité de la justice. « Malheureusement, celle du Tchad semble avoir été conçue, créée, téléguidée et télécommandée par les pouvoirs exécutif et législatif pour contrôler et affaiblir le pouvoir judiciaire au profit des leurs », affirme-t-il.
Pour Djimrabaye Bourngar, « la Cour suprême tchadienne fonctionne davantage comme une institution politique que judiciaire. Elle agit comme une entrave à la machine judiciaire. Plus politique que judiciaire, elle sert de passerelle à l’exclusion et à la ségrégation dans le landerneau judiciaire. Elle est le bras séculier par lequel le népotisme, le favoritisme et le clientélisme s’installent dans le prétoire. La Cour suprême est la porte par laquelle sont entrés tous les maux de la justice tchadienne ».
Il poursuit en soulignant que l’une des missions essentielles d’une cour suprême est de contrôler la légalité des décisions et de sanctionner les violations de la loi. « Celle du Tchad défie le droit et l’État de droit, et surpasse toutes les autres juridictions en matière de violation des lois et des procédures », déplore-t-il.
Selon le magistrat, les décisions judiciaires les plus controversées et les plus génératrices d’injustice émanent souvent de la Cour suprême. « Toutes les décisions des cours et tribunaux susceptibles d’affirmer ou de confirmer l’indépendance du pouvoir judiciaire sont systématiquement enrayées, démontées, bloquées ou empêchées d’exécution par la Cour suprême », soutient-il.
Il lui reproche notamment d’opposer systématiquement le sursis à exécution aux procédures d’exécution, d’utiliser les pourvois dans l’intérêt de la loi pour remettre en cause ses propres décisions, ou encore de s’autosaisir de dossiers déjà jugés par les cours d’appel, parfois avant même leur rédaction, leur transmission ou l’introduction d’un pourvoi.
« En violation des procédures, la Cour suprême se saisit de dossiers pénaux sans disposer du dossier complet, évoque et statue à nouveau, relaxe et libère des prévenus. Elle se saisit également de procédures relevant de la compétence de la CCJA ou refuse de rédiger certaines décisions susceptibles de faire l’objet d’un pourvoi devant cette juridiction africaine », ajoute-t-il.
Pour Djimrabaye Bourngar, la Cour suprême « fait plus de mal à la magistrature et à la justice qu’elle ne leur apporte de bien » et ne peut être maintenue en l’état. « Sauf si les pouvoirs publics confirment leur volonté de la conserver dans son objectif de nuisance à la justice », précise-t-il.
Le magistrat appelle ainsi à une réforme profonde de l’institution. « Dans le cadre du programme de refondation, il est urgent de réformer la Cour suprême. Un comité indépendant, inspiré des expériences d’autres cours suprêmes africaines, pourrait être mis en place afin de proposer une institution plus crédible et véritable gardienne de l’État de droit », suggère-t-il.
Selon lui, cette réforme devrait être précédée d’une révision des dispositions constitutionnelles afin de clarifier le cadre juridique de l’indépendance du pouvoir judiciaire. Le comité pourrait notamment proposer des critères plus transparents d’accès à la Cour suprême.
« Les nouvelles dispositions devraient préciser que tous les magistrats de l’ordre judiciaire sont nommés par décret du Président de la République après avis conforme du Conseil supérieur de la magistrature, à l’exception du président de la Cour suprême, qui serait élu par ses pairs », propose-t-il.
Il recommande également que le président et les autres membres de la Cour suprême soient nommés à vie, sauf en cas d’admission à la retraite, de démission, de condamnation disciplinaire ou pénale, ou de décès.
En attendant une telle réforme, Djimrabaye Bourngar appelle les membres de l’actuelle Cour suprême à faire preuve de « sursaut d’orgueil et de patriotisme » afin de « sauver ce qui peut encore l’être de la justice tchadienne ».
« A-t-on vraiment besoin d’éteindre la justice dans son pays pour protéger ses intérêts ? », s’interroge-t-il.
