Près de 180 ans après l’abolition définitive de l’esclavage, la chambre basse du Parlement a mis fin ce jeudi 28 mai à une anomalie juridique majeure. Les députés français ont voté à l’unanimité l’abrogation du texte qui encadrait l’asservissement dans les colonies françaises.
C’est un vote historique, chargé d’une immense force symbolique. L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité, en première lecture, l’article premier d’une proposition de loi portée par le député guadeloupéen Max Mathiasin. Ce texte abroge officiellement le « Code noir », cet édit royal promulgué en 1685 sous Louis XIV pour organiser juridiquement l’esclavage. Bien que l’esclavage ait été aboli en 1848, ce corpus législatif n’avait, jusqu’à aujourd’hui, jamais été formellement retiré de l’ordre juridique français.
Promulgué au XVIle siècle, le « Code noir » qualifiait notamment les personnes réduites en esclavage de « biens meubles », pouvant être achetés, vendus ou transmis en héritage. Il théorisait également un arsenal de sanctions d’une extrême violence en cas de fuite ou de rébellion, allant du marquage au fer rouge à la fleur de lys et des oreilles coupées jusqu’à la peine de mort.
Cette abrogation officielle vient ainsi refermer un vide juridique de près de deux siècles, de longue date dénoncé par les élus et les associations de mémoire ultramarines.
Si la portée de ce vote reste avant tout mémorielle, elle s’inscrit dans un contexte politique plus large. Ce geste fort ouvre désormais la voie à un nouveau débat de fond sur les réparations financières et morales dues aux anciennes colonies françaises.
