Par un arrêté conjointement signé, le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale Mahamat Ahmat Alhabo et le ministre de l’enseignement supérieur Dr Sitack Yombatina interdisent « de manière absolue l’introduction, la détention, l’utilisation ou la tentative d’utilisation de tout téléphone portable ou de tout dispositif de communication électronique pendant le déroulement des examens et concours nationaux, et de fixer les conditions de recevabilité des candidatures et les sanctions disciplinaires, administratives et pénales applicables en cas de violation ».
Selon l’arrêté, les dispositions « s’appliquent à tous les candidats aux examens et concours nationaux, sans distinction de niveau, de filière, de statut, de série, de spécialité ou de centre d’examen, aux responsables des établissements et toute personne impliquée dans la violation des termes ».
Conformément à l’arrêté, il est formellement interdit à tout candidat : « d’introduire dans l’enceinte ou la salle d’examen un téléphone portable, une montre connectée, une tablette ou tout autre dispositif électronique de communication ou de stockage d’informations ; de détenir, dissimuler, manipuler ou utiliser un tel appareil, qu’il soit allumé, éteint ou en mode silencieux ; de tenter d’utiliser ou de mettre à disposition d’autrui tout dispositif de communication à des fins frauduleuses »
Tout candidat pris en flagrant délit d’infraction aux dispositions du présent arrêté encourt immédiatement et cumulativement les sanctions suivantes : « La confiscation définitive et irrévocable de l’appareil saisi, sans droit à restitution ni indemnisation. Ledit matériel est transmis, sans délai, aux autorités judiciaires compétentes aux fins de poursuites éventuelles conformément aux textes en vigueur ; l’exclusion immédiate et définitive du candidat de la session d’examen ou de concours en cours, avec annulation de toutes les épreuves déjà composées ; l’interdiction formelle de se présenter à tout examen ou concours national pendant une durée de trois (3) années consécutives, à compter de la date de constatation de l’infraction ». Selon l’arrêté, « tout candidat qui fait composer une autre personne à sa place, ou se rend complice d’une telle substitution, encourt une interdiction de se présenter à tout examen ou concours national pendant quatre (4) années consécutives ».
