Le Projet de loi portant amnistie  soumis à l’examen des conseillers nationaux
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Le Projet de loi portant amnistie soumis à l’examen des con...

Au terme  de la plénière précampagne référendaire, les conseillers nationaux sont appelés à examinés ce jeudi 23 novembre 2023, le projet de loi  portant amnistie générale pour les faits commis pendant les événements du 20 octobre 2022. Le rapport de la commission Politique générale,  institutions,  lois , droits, fondamentaux et libertés est en procédure de discussion immédiate en vue de sa va