Projet de loi sur le médiateur de la république : les conseillers nationaux donnent leur quitus
PolitiqueTransition

Projet de loi sur le médiateur de la république : les consei...

Les conseillers nationaux de la transition ont au cours de la séance plénière de ce mardi 20 février 2024, donné quitus à l’ordonnance n°004/Pt/2024 du 21 janvier 2024, portant attributions et fonctionnement du Médiateur de la République.  Ledit projet de loi a été défendu par la ministre secrétaire  générale  du gouvernement  chargée  des Relations avec les grandes Institutions et la Promotion du