Le gouvernement autorisé à légiférer par voie d’ordonnances
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Le gouvernement autorisé à légiférer par voie d’ordonnances...

Arrivé au terme de la première session ordinaire, les conseillers nationaux ont adopté ce vendredi 30 juin au palais de la démocratie ,  le projet de loi qui autorise le gouvernement a légiférer par voie d’ordonnances, pendant la période allant du 01 juillet au 31 août 2023. Du 01 juillet 31 août 2023, les conseillers nationaux vont en vacances pour une période de deux mois. Pour éviter l’arrêt

Conseil des ministres : un  nouveau projet de  loi adopté pour faciliter l’organisation du référendum
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Conseil des ministres : un nouveau projet de loi adopté po...

le ministre en charge de l'administration du territoire, Limane Mahamat lors du conseil extraordinaire des ministres tenu ce lundi 24 avril a présenté un projet de loi électoral spécifique pour l'organisation du référendum constitutionnel au Tchad. Le projet de loi électoral spécifique qui  s’inscrit dans la continuité de la mise en œuvre d'une  recommandation du dialogue national inclusif et s