Politique

Un projet de loi portant révision du code électoral est adopté en conseil des ministres

Un projet de loi portant révision du code électoral est adopté en conseil des ministres 1

Réuni en conseil ordinaire des Ministres ce jeudi 31 octobre 2019, le gouvernement a examiné et adopté deux projets de loi dont l’un porte sur la révision du code électoral et cinq projets de décret. 

C’est dans l’optique de mettre en adéquation le code électoral avec chronogramme de Commission électorale nationale indépendante (Ceni) fixant la date des futures élections législatives et communales à la fin du premier trimestre de l’année 2020, que le gouvernement a adopté le projet de portant modification de la loi 033 du 22 Juillet 2019, portant Code Électoral. Le nouveau texte de loi est selon le ministre de la communication, Oumar Yaya Hissein, le fruit d’un consensus et d’une concertation régulière et permanente entre le Cadre National du Dialogue Politique (CNDP) et la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI). Il « apporte des innovations majeures liées aux délais de recours, aux délais des opérations pré-électorales et électorales, aux délais d’affichage des listes, au mode de scrutin, au montant de la caution, à la parité homme-femme, aux élections législatives et locales, à la déclaration et au délai de dépôt de candidature », relève-t-il. 

NM