La police judiciaire sera rattachée au ministère de la justice
Le conseil ordinaire des ministres de ce jeudi 31 janvier 2019, présidé par le président de la République, Idriss Déby Itno a examiné trois projets de texte inscrits à l’ordre du jour dont celui relatif au rattachement de la police judiciaire au parquet.
Il s’agit du projet de décret portant organisation et fonctionnement du corps de la police judiciaire. L’innovation majeure dans ce projet de décret porte sur le corps de police judiciaire issu désormais des rangs de la gendarmerie nationale et de la police nationale.
Ce projet de texte, s’il venait à être publié servira de décret d’application de la loi portant création de la police judiciaire la rattachant au ministère de la justice, ratifié en décembre 2018 par l’Assemblée nationale. Le décret en question précise l’obligation pour les agents du corps de police judiciaire de prêter serment devant le Tribunal de grande instance de leur lieu de résidence avant leur entrée en fonction et définit le mode de recrutement et des sanctions à encourir en cas de violation des textes en vigueur.
Guidjindandi Djono
