A l’occasion de la journée internationale le Contrôleur général de l’Autorité indépendante de lutte contre la corruption, Ousmane Abderamane Djougourou présenté le bilan des missions diligentées par son institution dans plusieurs entités et projets. Des milliards de FCFA ont été générés.
Selon Ousmane Abderamane Djougourou, dans la gestion des finances, les différentes missions ont relevé des cas multiples de dépenses exécutées sans pièces justificatives, paiements irréguliers ou fictifs, détournements, non-paiement ou non-reversement d’impôts et taxes et absence de traçabilité dans l’exécution budgétaire. « Dans plusieurs trésoreries provinciales, les investigations ont constaté des irrégularités qui ne relèvent pas de simples erreurs mais d’un système organisé de détournement. Il en est le cas dans la province de Ouaddaï où la Mission de contrôle de l’AILC a constaté des envois de fonds fictifs entre 2023 et 2025, d’un montant total de 6 093 781 068 FCFA par le Trésorier Provincial du Ouaddaï au Receveur-Percepteur de Koundjourou », informe Contrôleur général de l’Ailc. Il poursuit que « dans la passation des marchés publics, l’AILC a constaté de nombreux contrats attribués sans mise en concurrence, le fractionnement volontaire des marchés pour contourner les seuils, l’utilisation de faux documents, des surfacturations importantes et des réceptions fictives d’équipements ou de travaux non exécutés ».
D’après le Contrôleur général de l’Ailc, le cas emblématique est celui du marché N°074/2023 relatif aux travaux d’aménagement des digues de protection des crues dans le 9ème arrondissement. « La Mission de l’AILC a permis de rendre compte des faits suivants : l’entreprise bénéficiaire, immatriculée au Registre du Commerce le 06 octobre 2022, ne disposant ni de l’expertise, ni de l’expérience nécessaire pour réaliser ces travaux ; l’absence d’étude préalable à la réalisation de l’ouvrage, entrainant des modifications en cours des travaux, sans accord formel du Maître d’Ouvrage ; le budget nécessaire pour les travaux d’aménagement des digues est estimé à 8 023 165 250 FCFA HT au lieu du montant initial de 17 428 232 357 FCFA HT ; la facturation fictive d’une digue de 5 km non réalisée sur le terrain et dont le coût est dissimulé ». L’AILC a pris des mesures suivantes : La mise en recouvrement des trop perçus de 5 620 114 750 FCFA ; la réalisation d’une étude sérieuse pour concevoir un véritable ouvrage de protection des riverains ; la prise des dispositions idoines pour protéger la population contre les inondations en attendant la réalisation des études et le commencement des travaux d’un nouvel ouvrage qui sera projeté.
Selon Ousmane Abderamane Djougourou, dans les secteurs fiscaux, douaniers et extractifs, les déperditions de recettes fiscales et douanières mises au jour sont considérables. « Pour la seule société CNPCIC, les pertes sont estimées à 224 900 000 000 FCFA, en raison d’exonérations illégales ou injustifiées. Certaines banques commerciales n’ont pas reversé les recettes publiques qu’elles avaient encaissées pour le compte de l’État. Le redressement fait par les missions de l’AILC auprès de ces banques est de l’ordre de 62 994 631 291 FCFA. Sur ce 58 783 608 817 FCFA recouvrés dont 11 299 732 091 FCFA effectivement versé au Trésor Public et 47 483 876 746 F CFA correspondant au compensation », informe-t-il.
Au titre de redressements, recouvrements et biens récupérés, le Contrôleur général de l’Ailc informe que les missions diligentées dans les différents secteurs ont permis de générer : « 910 969 736 354 FCFA de redressements ; 120 662 868 826 FCFA de recouvrement dont 22 060 037 851 FCFA correspondant aux montants réels recouvrés au Trésor Public et 98 602 830 975 FCFA correspondant aux montants compensés ; 790 306 867 528 FCFA restant à recouvrer ».
Les missions ont également permis de : « récupérer 31 véhicules de l’État, indûment gardés ou cédés ; identifier plusieurs véhicules supplémentaires irrégulièrement détenus dont certains sont activement recherchés », selon Ousmane Abderamane Djougourou.
Selon lui, sur la base des constats des différentes missions diligentées, plus de 20 dossiers contentieux ont été engagés, mettant en cause 92 personnes dont 54 relevées ou suspendues de leurs fonctions, 38 font objet de poursuite judiciaire, 6 sont déjà condamnées, 18 en détention et 14 recherchées. « Ces personnes sont poursuivies pour détournement, faux, usage de faux, concussion, et corruption ».
