Le président du conseil constitutionnel, Me Jean Bernard Padaré, a ouvert ce 20 août 2025 l’atelier de formation des membres du Conseil constitutionnel en techniques de rédaction juridictionnelle.
Renforcer une gouvernance inclusive et transparence des processus électoraux de manière structurelle et durable en intégrant une perspective genre, tel est l’objectif de ces assises qui dureront 3 jours, à travers le Projet d’appui au parlement et aux processus électoraux (Pappe), financé par l’Union européenne à travers Eces.
Selon la coordonnatrice du Pappe, Madjiguene Thiam, au cœur de cette ambition se trouvent les capacités institutionnelles professionnelles des acteurs du développement démocratique, parmi lesquels le Conseil constitutionnel, pilier essentiel de l’état de droit. « Cette formation ne se contente pas d’élever des compétences techniques, elle participe activement à l’édification d’une gouvernance plus ouverte plus crédible et plus digne de la confiance de chaque citoyen tchadien ». Elle ajoute que, la rédaction juridictionnelle n’est pas une simple exigence technique ; elle est l’expression même de l’autorité, de la légitimité et de la transparence de la justice constitutionnelle. « Comme vous le savez bien, une décision claire, motivée et bien rédigée facilite la compréhension du public, renforce la confiance dans le processus judiciaire et assure l’effectivité des droits et des principes démocratiques qui nous guident le pays », dit-elle. Elle poursuit que, c’est par l’écrit que le juge transmet non seulement sa décision, mais aussi la logique juridique, l’impartialité et le respect des principes fondamentaux qui fondent la démocratie. Par conséquent, ajoute Madjiguene Thiam, une décision précise et concise se lit aisément, s’applique sans ambiguïté et s’exécute avec efficacité.
Pour le président du conseil constitutionnel Me Jean Bernard Padaré, la mission de son institution est au cœur de la protection de l’Etat de droit et de la consolidation de la démocratie. « Par nos décisions, nous veillons au respect de la Constitution, à la régularité des élections, à la garantie des droits fondamentaux et au bon fonctionnement des institutions », souligne-t-il. Il ajoute que, dans ce cadre, la qualité de la rédaction juridictionnelle n’est pas seulement une exigence formelle : « elle est la vitrine de notre institution, le reflet de notre rigueur intellectuelle et de notre indépendance ».
Selon Me Jean Bernard Padaré, la décision juridictionnelle bien rédigée doit allier précision, clarté et force persuasive. « Elle doit pouvoir être comprise par les justiciables, analysée par les praticiens du droit et constituer une référence doctrinale », indique-t-il. C’est pourquoi poursuit-il, ce renforcement de capacités s’avère essentiel, aussi bien pour les membres du conseil que pour leurs collaborateurs.
Durant les trois jours, les participants approfondiront la maitrise des terminologies spécialisées, découvriront des approches innovantes en matière de rédaction juridictionnelle, etc.
Lobey Bab Sidick
