Politique

Adoption d’un projet de loi portant statut de la police

Adoption d'un projet de loi portant statut de la police 1

Le président du Conseil national de transition, Dr Haroun Kabadi a présidé le plénière de l’examen du projet de loi portant statut général du personnel du corps de la police nationale ce vendredi 24 juin 2022, au palais de la démocratie.

Amendé par 50 voix pour, zéro voix contre et zéro abstention, ce projet de loi est composé de dix titres reparti en 29 chapitres et 170 articles consacrés essentiellement sur le statut général du personnel du corps de la police nationale.

Le rapporteur général 1er adjoint de la commission défense et sécurité Digadimbaye Youssouf Ngamis en présentant le projet, affirme que celui-ci consacre des innovations et vise à la régularisation des fonctions et aux avancements du personnel de la police nationale. « Après plus d’une décennie de mise en œuvre, l’ordonnance n°015/PR/2011 du 1er mars 2021 est devenue obsolète. Elle nécessite une adaptation du fond et de la forme » explique le rapporteur.

Après avoir écouté le ministre de la sécurité et de l’immigration Idriss Dokony Adiker, les conseillers ont tour à tour évoqué les dérives du corps de la police nationale avant de demander au ministre de toiletter et réglementer ce corps. Car selon eux, il est inadmissible que certains policiers soient facilement promis aux grades plus élevés juste après leur recrutement alors que d’autres malgré qu’ils ont de qualités excellentes, passent toutes leurs carrières sans promotion.

Pour le ministre de la sécurité et de l’immigration, Idriss Dakoni Adiker, à cause de l’incident financière, il est décidé de la suppression de certains grades tels que gardien de la paix major, gardien de la paix principal, officier de la police 1er grade et officiers de la police 2ème grade. Aussi, désormais les applications gardien de la paix et officiers de la police sont retenues. « Au titre de recrutement dans la police, le Brevet d’étude fondamentale, le baccalauréat et la licence ou les diplômes équivalents sont respectivement retenus pour le recrutement des gardiens de la paix, des inspecteurs de la police, des officiers de la police et les commissaires de la police », informe Idriss Dokony.

Miguerta Djiraïngué