Le député de Haraze Mangueigne perd son mandat
Une décision du conseil constitutionnel en date du 12 janvier a démissionné le député Moussa Adoum Mahamat, élu de l’Undr qui a quitté sa formation politique.
Dans sa décision, le conseil constitutionnel a indiqué que l’élu du Salamat tombe sous le coup de la loi qui régit les relations entre les partis politiques et leurs militants, notamment en son article 6 qui indique que «tout député qui au cours de son mandat quitte délibérément la formation politique qui a présenté sa candidature est réputé avoir démissionné ».
Or poursuit le conseil constitutionnel « le fait pour le député Moussa Adoum Mahamat d’écrire au président de l’assemblée nationale à deux reprises, d’une part pour se mettre en position de non-inscrit et de d’autre part pour s’apparenter au groupe parlementaire les démocrates tchadiens montre à suffisance sa volonté manifeste de quitter la formation politique qui l’a investi » et de conclure qu’il « prononce la démission du député Moussa Adoum Mahamat de l’assemblée nationale ».
Un autre député, Mamadou Maindoh est aussi visé par une procédure similaire. Son parti, le Rndt Le Reveil demande sa démission au motif qu’il «ne participe pas aux activités du parti depuis plus de trois ans notamment aux divers congrès, qu’il ne paie pas ses cotisations statutaires et exceptionnelles, qu’il refuse de se soumettre aux engagements de son parti… »
Pour son cas le conseil constitutionnel s’est déclaré incompétent et renvoi à l’application des textes internes du parti.
