Politique

Budget général 2020 : exonération des droits d’enregistrement et autres pour les nouvelles entreprises de droit tchadien

Budget général 2020 : exonération des droits d’enregistrement et autres pour les nouvelles entreprises de droit tchadien 1

Le ministre des finances et du budget Hamid Tahir Nguilin a présidé ce jeudi 23 janvier 2020 au lancement du budget général de l’Etat pour l’exercice 2020 et de l’application Darayid pour la vérification des obligations fiscales des entreprises.

Intitulé ’’budget citoyen’’, le budget général pour l’exercice 2020 présente, d’après le ministre des finances et du budget, Hamid Tahir Nguilin plusieurs innovations pour permettre à l’Etat de mettre en œuvre les politiques publiques. « Il traduit de manière plus concrète les exigences et les engagements du chef de l’Etat qui a prescrit de mettre en œuvre les actions utiles et nécessaires pour atteindre plus rapidement les objectifs de développement économique de notre pays », précise-t-il.

Selon le ministre, ce budget s’inscrit dans la dynamique de la performance de l’administration publique et de création de conditions propices à l’essor de l’économie tchadienne, notamment de son secteur privé.  « Les innovations de la loi des finances 2020 visent à améliorer la compétitivité de nos entreprises et les conditions de vie de nos concitoyens. Cette loi de finances consacre le passage vers une fiscalité plus incitative orientée pour l’essentiel vers la perspective de développement», a-t-il noté.

Les innovations

La loi des finances 2020 présente d’après Hamid Tahir Nguilin des innovations majeures. L’une de ces innovations est « l’exonération d’un certain nombre d’impôts et de taxes pour les nouvelles entreprises de droit tchadien qui porte sur les droits d’enregistrement, l’import sur les sociétés, l’impôt minimum forfaitaire, la patente, la taxe forfaitaire et la taxe d’apprentissage. Une autre porte sur l’exonération douanière des matériels et équipements servant à la production et à la promotion des énergies renouvelables », ajoute-t-il. Cela, rappelle le ministre permettra d’augmenter la production d’électricité dans le pays et d’accroitre la disponibilité et l’accessibilité de l’énergie. « Il faut aussi noter l’instauration d’une Tva réduite pour les produits de grandes consommations tels que le sucre, le savon, le ciment, les produits et les sous-produits des industries agro-alimentaires locales. Pour faciliter la vie aux entreprises, nous avons instauré un calendrier réduit de contrôle visant à éviter les contrôles intempestives et répétés », complète-t-il.

Darayib, une application pour vérifier les obligations fiscales des entreprises

Le ministère des finances a mis sur pied une application pour permettre à tout usager de vérifier si une entreprise est à jour de ses obligations fiscales. L’objectif, insiste le ministre est d’améliorer le civisme fiscal et la transparence en matière d’accès au marché public. « Cette application permettra à l’Etat de s’assurer de manière transparente qu’une entreprise est en règle ou non », justifie-t-il.

Dans un souci de transparence et de meilleure compréhension des dispositions fiscales annonce Hamid Tahir Nguilin, deux circulaires qui portent d’une part sur les instructions relatives aux modalités d’application des dispositions fiscales et d’autre part sur l’exécution des dépenses et le recouvrement de recettes ont été mis en place. « Ces circulaires qui sont disponibles auprès des services des impôts et sur le site internet du ministère des finances et du budget s’adressent aux administrateurs de crédit, aux agents et responsables exerçant dans le circuit de la dépense. Parmi les innovations du budget figurent la présentation détaillée des dépenses d’investissement dans le système d’information budgétaire et dans le fascicule budgétaire pour suivre de manière détaillée et localisée les investissements en vue de garantir leur exacte réalisation », relève-t-il.

Stanyslas Asnan