Dans un rapport publié le 26 octobre 2026, Amnesty International dresse le bilan de la Cour pénale spéciale (CPS) en République centrafricaine (RCA). L’organisation s’inquiète notamment du recours aux procès par contumace, des difficultés budgétaires de la juridiction et des attentes des victimes en matière de justice.
Depuis l’ouverture de son premier procès en 2022, la CPS a enregistré des avancées dans la lutte contre l’impunité en République centrafricaine. Toutefois, plusieurs obstacles limitent encore son action, notamment le manque de ressources financières et les difficultés liées à la participation des accusés et des victimes aux procédures judiciaires.
Pour établir son bilan, Amnesty International s’appuie sur une mission menée à Bangui du 8 au 18 avril 2026. Ses délégués ont rencontré 63 personnes, dont 25 femmes, issues du secteur judiciaire, de la société civile ou parmi les victimes de crimes liés aux conflits. Leurs témoignages ont été recoupés avec des documents juridiques, des décisions de justice, des rapports et des articles de presse.
La CPS est chargée d’enquêter, de poursuivre et de juger les violations graves des droits humains et du droit international humanitaire commises en RCA depuis le 1er janvier 2003. Elle est notamment compétente pour les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et le génocide, en complémentarité avec les juridictions nationales ordinaires et la Cour pénale internationale.
Les procès par contumace au cœur des préoccupations
L’un des principaux points soulevés par Amnesty International concerne le recours aux procès par contumace, qui se déroulent en l’absence des accusés. En 2025, dix personnes ont été condamnées à des peines de 20 à 25 ans d’emprisonnement dans les affaires « Ndélé 1 » et « Ndélé 2 ». Selon le rapport, ces condamnations représentent la moitié des personnes jugées devant la CPS à la date de sa rédaction.
L’organisation souligne toutefois que ces condamnations peuvent être annulées de plein droit si les personnes concernées se présentent devant la Cour ou sont arrêtées, puis demandent à être rejugées.
Cette procédure suscite des réactions contrastées parmi les victimes. Si certaines se réjouissent de voir les noms des condamnés rendus publics, d’autres souhaitent assister aux procès en présence des accusés ou les savoir effectivement incarcérés. Pour certaines, ces audiences s’apparentent à une « mascarade ».
Amnesty International estime par ailleurs que les procès par contumace ne sont pas compatibles avec le droit des accusés d’être présents à leur procès et de participer à leur défense, conformément aux principes et directives africains relatifs au droit à un procès équitable et à l’assistance judiciaire.
Face à ces difficultés, Amnesty International appelle les autorités centrafricaines, les Nations unies et les États partenaires à apporter un soutien financier durable à la CPS. L’organisation demande également que le mandat de la juridiction soit renouvelé aussi longtemps que les résultats obtenus ne permettent pas de considérer sa mission comme accomplie.
Elle exhorte la Cour à poursuivre les enquêtes et les poursuites contre les auteurs présumés de crimes relevant du droit international, qu’ils appartiennent aux forces gouvernementales, à leurs alliés ou aux groupes armés. Elle insiste notamment sur la nécessité de traiter les crimes commis par les plus hauts responsables entre janvier et mars 2003, puis entre décembre 2012 et décembre 2014.
L’organisation recommande également de mettre fin aux procès par contumace, de renforcer la participation effective des victimes et des accusés aux procédures et d’améliorer la visibilité ainsi que l’accessibilité des décisions de la Cour.
Amnesty International appelle en outre la République centrafricaine, la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation en Centrafrique (MINUSCA) et les États où certains suspects auraient trouvé refuge, notamment le Tchad et la Guinée-Bissau, à prendre les mesures nécessaires pour faciliter leur arrestation et, le cas échéant, leur extradition.
L’organisation insiste enfin sur la nécessité d’exclure des accords de paix toute amnistie ou clause d’immunité susceptible de faire obstacle aux poursuites pour les crimes concernés.
Pour Amnesty International, le droit des victimes à la justice, à la vérité et aux réparations ne doit pas dépendre des priorités changeantes des bailleurs de fonds. Les autorités centrafricaines et leurs partenaires internationaux doivent garantir la continuité de la lutte contre l’impunité.
« Les bourreaux sont encore là », rappelle l’organisation, qui appelle à ne pas abandonner le processus judiciaire engagé en République centrafricaine.
Rahila BIASSOU TIL-NDECKA
