Les députés ont examiné et adopté deux projets de Loi

Les députés  ont examiné et adopté deux projets de Loi  

Les députés tchadiens examinent et adoptent deux projets de loi depuis ce matin, 1^er juillet 2016 à l’hémicycle du Palais de la Démocratie à Gassi dans le 7^ème arrondissement de N’Djamena. Deux projets de loi puis une clôture de la 1^ère session ordinaire.  

Le premier projet de loi portant création d’un Bureau National de Fret Terrestre (BNFT) a été adopté par 135 pour, 0 contre et 13 abstention après une longue discussion générale entre les députés et le ministre en charge des infrastructures, du désenclavement et du transport, Adoum Younousmi. Pour le ministre, cette réforme est très intéressante et importante pour le Tchad. Il promet aux députés qu’après un an cette réforme donnera profit à l’économie du pays.

Le deuxième projet de loi portant habilitation du gouvernement à légiférer par ordonnance pendant la période allant du 04 juillet au 04 octobre 2016 a été adopté à l’unanimité par les députés avec 140 pour, 0 contre et 0 abstention. En effet, clôturant la 1^ère session ordinaire 2016 de l’Assemblée Nationale, le président de l’Assemblée nationale, Haroun Kabadi a rappelé que l’ouverture de cette 1^ère session ordinaire 2016, prévue pour le 5 avril a dû être reportée plusieurs fois pour défaut de quorum, en raison du déroulement de la campagne présidentielle et, l’absence des députés : « le travail parlementaire a donc débuté avec un grand retard », rappelle-t-il.

Au cours de cette 1^ère session ordinaire, neuf (9) projets de loi ont été examinés et adoptés, dont le nouveau code général des impôts, deux (2) projets de loi n’ont pu être examinés par manque de documents complémentaires, deux (2) résolutions relatives à la prorogation de l’état d’urgence et, à la mise en place d’une commission chargée des ODD, un séminaire d’information sur le code général des impôts et un atelier de présentation de l’Union Européenne et ses actions au Tchad et le lancement des activités du Réseau des Parlementaires chargé de la riposte contre le VIH/SIDA.

Six (6) autres projets parmi lesquels le code pénal et le code de procédure pénale ont été reportés pour la prochaine session.