Au terme de la 4ème séance de la session extraordinaire, les conseillers nationaux ont examiné et approuvé le projet de loi organique portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale de gestion des élections (Ange).
Comme recommandé par les participants au dialogue national inclusif et souverain, la mise en place de l’agence nationale de gestion des élections, le dernier point des résolutions est confirmé par les conseillers nationaux. Cette réforme opéré consiste à rendre les organes en charge des élections au Tchad crédible, dynamique et transparente à l’instar des autres pays. « L’Administration électorale a été expérimenté au Tchad par la mise en place d’une commission électorale nationale indépendante (Ceni). Mais cette institution en charge de la gestion des élections a connue un déséquilibre dans sa composition, la rendant moins indépendante et impartiale et créant ainsi un climat de méfiance entre les électeurs et les organes chargés de gestion des élections », a révélé le rapporteur de la commission Politique générale, Institutions, Lois, Droits Fondamentaux et Libertés Neloum Mbaigoto.
Dans le débat, la loi organique portant attributions, organisation et fonctionnement de l’agence nationale chargée de gestion des élections, a suscité des réactions. Surtout l’article 8 de cette loi, bien qu’il a été modifié dit que les membres sont nommés par décret alors que les autorités eux-mêmes sont candidats pour la présidentielle. Pour les conseillers nationaux, cet article enlève la neutralité des personnes qui seront désignées pour diriger l’agence nationale de gestion des élections.
Certains conseillers nationaux ont souhaité l’ajournement du projet de loi pour plus de lecture pour qu’il y’ait une agence nationale de gestion des élections digne de nom. Pour eux, s’il faut continuer avec le projet de loi actuel, le résultat des élections est connu d’avance.
Après un débat très controversé à l’hémicycle, le projet de loi organique portant attributions, organisation et fonctionnement de l’agence nationale de gestion des élections a été avalisé par 146 pour, 17 contre 4 abstentions. Il a été défendu par le ministre de l’Administration du Territoire et de la Bonne Gouvernance, Limane Mahamat et la ministre secrétaire général du gouvernement, Dr Ramatou Mahamat Houtouin.
Nguelsou Balgamma
