Assemblée nationale : adoption du projet de loi sur l’Agence  nationale de gestion des élection
Politique

Assemblée nationale : adoption du projet de loi sur l’Agence...

Au terme de la 4ème  séance de la session extraordinaire,  les conseillers nationaux ont examiné et approuvé le projet de loi organique portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale de gestion des élections (Ange). Comme recommandé par les participants au dialogue national inclusif et souverain,  la mise en place de l’agence nationale de gestion des élections, le de

Tchad : le projet de loi de Finances pour l’exercice 2024 est adopté
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Tchad : le projet de loi de Finances pour l’exercice 2024 es...

Ce jeudi 28 décembre 2013 après examen, les conseillers nationaux  ont adopté le projet de loi de Finances portant budget général de l'Etat  pour l’exercice 2024 par, 158 voix Pour, 6 Abstentions et 1 Contre. Le projet de loi de Finances 2024 prévoit, un niveau de recettes budgétaires de 2. 016 ,124 milliards de Fcfa, contre 1 .884, 798 milliards de Fcfa en 2023.  Et des dépenses budgétaires de

Le Projet de loi portant amnistie  soumis à l’examen des conseillers nationaux
PolitiqueTransition

Le Projet de loi portant amnistie soumis à l’examen des con...

Au terme  de la plénière précampagne référendaire, les conseillers nationaux sont appelés à examinés ce jeudi 23 novembre 2023, le projet de loi  portant amnistie générale pour les faits commis pendant les événements du 20 octobre 2022. Le rapport de la commission Politique générale,  institutions,  lois , droits, fondamentaux et libertés est en procédure de discussion immédiate en vue de sa va

Le projet de loi portant création d’une Agence nationale de protection et de promotion des droits des personnes handicapées adopté
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Le projet de loi portant création d’une Agence nationa...

Les conseillers nationaux ont évalués et validés  le projet de loi portant création d'une agence nationale de protection et de promotion des droits des personnes handicapées ce mercredi 31 mai 2023,  au Palais de la démocratie. Ledit projet de loi a été présenté par la ministre de Genre et de la Solidarité Nationale Amina Priscille Longoh et son collègue de la Justice, Gardes des Sceaux et des

Les conseillers nationaux analysent le projet de loi portant protection et assistance aux personnes déplacées internes au Tchad
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Les conseillers nationaux analysent le projet de loi portant...

La 14ème séance plénière de la première session ordinaire 2023, du Conseil National de Transition, s’est ouvert ce mercredi 24 mai au Palais de la Démocratie. Les  conseillers nationaux examineront le projet de loi portant protection et assistance aux personnes déplacées internes en République du Tchad. Assistent à la plénière, les ministres de l'Administration du Territoire, Limane Mahamat

Les conseillers nationaux examinent le projet de loi relatif à l’organisation du Référendum Constitutionnel
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Les conseillers nationaux examinent le projet de loi relatif...

La 13ème  séance plénière de la première session ordinaire 2023, du Conseil National de Transition s’est ouvert ce lundi 22 mai 2023 au palais de l’unité. Les conseillers nationaux, examineront le  projet de loi portant Loi électorale spécifique  relative à l'organisation du Référendum Constitutionnel. Prennent part à la plénière, le Ministre, Secrétaire général du gouvernement, Haliki Choua

2 projets de lois examinés par les conseillers nationaux
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2 projets de lois examinés par les conseillers nationaux

La 11ème séance plénière de la 1er session ordinaire , du conseil national de transition s’est ouverte ce vendredi 28 avril 2023 au palais de la démocratie . Deux projets de lois seront examinés par les conseillers nationaux.  Le projet de loi portant modification de la loi N°014/PR/2000, portant création d'un Fonds d'Entretien Routier (Fer) , et  le projet de loi portant création d'une société