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L’état de la mise en oeuvre des décisions de la cour africaine des droits de l’homme et des peuples à l’examen

L'état de la mise en oeuvre des décisions de la cour africaine des droits de l'homme et des peuples à l'examen 1

Dar-Es Salam, la capitale de la République Unie de Tanzanie abrite du 1er au 3 novembre 2021 une conférence sur la mise en oeuvre et l’impact des décisions dela cour africaine des droits de l’homme et des peuples.

Cette réunion qui regroupe des juges, universitaires, membres de la société civile et journalistes examinera l’état de la mise en oeuvre des décisions de cette cour continentale chargée de veiller au respect des droits humains des populations africaines.

En 15 ans d’existance, la cour africaine des droits de l’homme qui a été saisi de plus de 300 dossiers a rendu une centaine de décisions. Mais à ce jour, « seulement 7% des décisions de la cour ont été exécutés » admet Imani Daud Aboud, présidente de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples.

Depuis sa création en 2006, seuls 31 états sur les 54 que compte l’Union Africaine ont ratifié et déposé les instruments permettant de saisir la cour au sujet des affaires les concernant. Suite à des décisions contre eux, la Tanzanie, la Cote d’Ivoire, le Rwanda et le Benin ont retiré leurs signatures.

« Pourquoi la cour africaine est elle si mal lotie par rapport aux cour européennes, américaines? » s’est interrogé Michel Adjaka, Chef de cabinet du ministère de la Justice et Garde des sceaux de la République du Bénin parlant au nom de tous les Etats membres de l’Union Africaine.

C’est la question à laquelle tenteront de répondre les participants à la conférence parmi lesquels une trentaine de journalistes africains ayant pris part à une formation de trois jours en prélude à cette conférence.

Le Tchad compte parmi les états qui n’ont pas déposé leurs instruments.