À l’occasion du 66e anniversaire de l’indépendance du Tchad, la Coordination des actions citoyennes – Wakit Tamma livre une analyse critique du récent retrait du pays du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI). Si elle reconnaît au Tchad le droit de prendre cette décision, l’organisation estime que ce choix renforce surtout la responsabilité de la justice nationale.
Dans une déclaration publiée le 6 août, Wakit Tamma reconnaît au Tchad le droit de se retirer du Statut de Rome, conformément à son article 127. « La légalité de cette décision ne fait donc pas débat », affirme-t-elle. L’organisation estime toutefois que « son opportunité, sa portée et les responsabilités nouvelles qu’elle fait peser sur les institutions nationales » peuvent légitimement être discutées.
Pour la Coordination des actions citoyennes , le débat ne doit pas opposer souveraineté nationale et justice internationale. L’enjeu est plutôt de déterminer « quel mécanisme garantit effectivement aux citoyens une justice indépendante, impartiale et crédible ».
Wakit Tamma rappelle que le Statut de Rome n’a pas retiré aux juridictions tchadiennes leur compétence pour poursuivre les auteurs des crimes les plus graves. En vertu du principe de complémentarité, la CPI n’intervient qu’à titre subsidiaire lorsque les juridictions nationales ne peuvent ou ne veulent pas agir. « Le retrait ne restitue donc pas une compétence perdue ; il retire un mécanisme international de contrôle subsidiaire », souligne l’organisation. Dès lors, estime-t-elle, « la crédibilité de la lutte contre l’impunité reposera désormais presque exclusivement sur la capacité de la justice tchadienne à garantir son indépendance, son impartialité et son efficacité ».
Les événements du 20 octobre 2022, les conflits communautaires meurtriers ainsi que les affaires impliquant des responsables publics ou des personnalités politiques sont cités comme autant de situations permettant d’évaluer la capacité de la justice tchadienne à établir la vérité et à garantir l’égalité devant la loi. « La responsabilité ne diminue donc pas avec le retrait ; elle augmente », affirme Wakit Tamma.
L’organisation appelle ainsi à ne pas mesurer la souveraineté uniquement à travers les décisions prises par l’État, mais également à travers sa capacité à protéger les citoyens. « Une souveraineté qui ne garantit pas une justice crédible risque de demeurer une souveraineté proclamée », prévient-elle.
À l’inverse, une souveraineté capable de « protéger effectivement les droits, sanctionner les crimes sans distinction et assurer à chaque citoyen une égale protection devant la loi » serait, selon Wakit Tamma, une « souveraineté démontrée ».
