Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux et chargé des Droits Humains, Youssouf Tom, a présidé ce 8 septembre 2025, la cérémonie d’ouverture de la réunion des experts de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA).
C’est en prélude à la 59e session du Conseil des ministres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), qui se tiendra du 11 au 12 septembre 2025 à N’Djamena, que se tient cette réunion d’experts.
Pour le président de la Commission nationale de l’OHADA, Mahamat Saleh Ben Biang, il est important de relever que le Tchad a été, depuis le traité de Port-Louis, à l’avant-garde de tous les combats pour rendre opérationnelles les institutions de l’OHADA. « Je me réjouis particulièrement de la tenue de la 59e session du Conseil des ministres de l’OHADA, qui intervient plus de 15 ans après la dernière mandature du Tchad en 2009, qui est intervenue juste après la révision en 2008 du traité du Québec révisé au Canada », déclare-t-il.
Selon le secrétaire permanent de l’OHADA, Mayatta Ndiaye Mbaye, lors de leur rencontre avec le président de la République du Tchad, leurs échanges ont porté sur la vie des institutions, sur les défis de l’organisation, ainsi que sur les enjeux politiques, géopolitiques et géostratégiques de l’organisation. « Nous sommes en train de travailler pour l’organisation de la conférence des chefs d’États que nous avons voulu réaliser depuis plusieurs années. En 2023, la RDC avait souhaité le faire. En 2024, le Sénégal avait souhaité le faire. Et c’est le Tchad qui est en train d’avancer vers la mise en œuvre effective de cette activité », informe-t-il.
Selon le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, chargé des Droits Humains et président en exercice du Conseil des ministres de l’OHADA, Youssouf Tom, comme de tradition, les experts sont appelés à mettre leur science et leur expérience au service de la communauté en éclairant les avis et recommandations, ainsi que les délibérations du Conseil des Ministres, dont la réunion s’ouvre dans quelques jours. « Dans cette perspective, il vous appartiendra, en tout premier lieu, d’examiner avec toute l’attention requise la situation financière encore préoccupante de notre organisation commune, et de formuler à l’attention du Conseil des ministres toutes les recommandations appropriées », indique-t-il. « Les dossiers normatifs inscrits à l’ordre du jour sont de la plus haute importance. Ils visent, pour l’essentiel, à renforcer le dispositif réglementaire de fonctionnement des institutions », ajoute ministre de la Justice.
Pour Youssouf Tom, le projet de règlement portant attributions, organisation et fonctionnement de la Conférence des Chefs d’État et de gouvernement et celui consacré au fonctionnement du Conseil des Ministres tendent à combler un vide important en la matière. « En effet, le fonctionnement de ces deux organes essentiels n’est actuellement régi par aucun texte et l’on ne peut se satisfaire plus longtemps d’usages non codifiés », révèle-t-il.
Par ailleurs, poursuit le ministre Youssouf Tom, rattacher formellement les Commissions nationales OHADA (CNO) au système institutionnel de l’organisation et leur conférer une stature digne de l’importance de leur mission apparaît comme un impératif. « Les CNO sont, dans l’ordre interne des États parties, les outils fondamentaux de construction de l’intégration et il importe que l’architecture institutionnelle de l’OHADA en rende clairement compte », souligne-t-il.
« Ces deux autres jours de réunion devraient permettre aux experts d’apporter d’éventuels ajustements à une œuvre qui est déjà suffisamment épurée et se trouve dans sa version quasi finale.Les deux autres projets soumis à votre examen (le projet de décision relatif au tarif des actes du greffe de la CCIA et le projet de décision portant inclusion du droit des conflits de lois dans le domaine du droit des affaires de l’OHADA) ne devraient pas susciter de difficultés particulières. Leur adoption devrait permettre l’ouverture du chantier normatif, comme convenu depuis votre réunion de Moroni », précise le ministre Youssouf Tom.
Lobey Bab Sidick
