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Restrictions des réseaux sociaux au Tchad : le procès en appel contre Airtel et Tigo reporté au 14 mars prochain

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Restrictions des réseaux sociaux au Tchad : le procès en appel contre Airtel et Tigo reporté au 14 mars prochain 2

L’audience en appel du procès opposant Me Fréderic Nanadjingue et Me Dainonet Frédéric en leur qualité de consommateurs s’est déroulée ce jeudi 28 février 2019 au palais de la justice. La cour d’appel a renvoyé l’audience au 14 mars prochain.

Cette fois, c’est un renvoi ferme de la cour d’appel de N’Djaména dans l’affaire opposant Me Fréderic Nanadjingue et Me Dainonet Frédéric, en qualité de consommateurs à Airtel Tchad et Tigo milicom. Selon Me Fréderic Nanadjingue, la cour d’appel a renvoyé l’audience pour le 14 mars prochain. « C’est un renvoi ferme parce que lors de notre intervention de ce matin, nous avons relevé qu’il s’agit d’une procédure de référé. Si cette procédure traîne, cela perd son essence qui est l’urgence surtout que nous, consommateurs continuons à souffrir de cette situation qui n’est que reflet de l’iniquité», précise-t-il. Il assure que les avocats de la défense, l’Arcep et le ministère se rejettent la responsabilité. « Tigo et Airtel renvoient la responsabilité à l’Arcep qui, à son tour la renvoie au ministère de l’intérieur », ajoute-t-il.

Il rappelle les étapes de l’audience devant la cour d’appel. « La défense a remis sur la table le débat sur notre qualité des plaideurs lors de la 1ere audience en janvier et la cour qui avait remis le dossier en délibéré pour l’audience du 14 février dernier a confirmé que nous avons le droit d’engager la procédure. Elle a renvoyé la cause à l’audience de ce 28 février 2019 pour les plaidoiries au fond, car l’exception étant évacuée mais la défense a mis en avant l’absence du représentant de l’Arcep pour solliciter le renvoi une fois de plus de la cause », explique-t-il.

Stanyslas Asnan