Le Collectif des avocats de Mahamat Massar, par la voix de Me Djatto Aimé, dénonce une atteinte manifeste au principe fondamental de droit pénal qui est celui de présomption d’innocence.
Selon le Collectif, dans le cadre de l’affaire inculpant leur client Mahamat Massar, le juge d’instruction a pris une ordonnance de placement des biens immobiliers de leur client sous-main de justice alors que ce dernier n’était pas encore inculpé.
Pour le Collectif, en se rendant compte de cette violation, il y a une semaine, un huissier de justice leur avait contacté pour leur notifier l’ordonnance de placement des biens sous-main de justice. Pour le conseil de Mahamat Massar, « il convient d’appréhender juridiquement le sens du placement d’un bien sous-main de justice ». « Ce terme, signifie, dans le cas d’espèce l’existence d’un lien suffisant entre l’infraction reprochée à notre client ou encore s’il est avéré que le bien placé soit le produit de cette infraction », dit, Me Djatto Aimé.
De la manière dont l’instruction est conduite, le Conseil se demande si, le juge d’instruction est habilité à se prononcer sur les charges de condamnation de l’inculpé pour pouvoir ordonner la confiscation de ses biens.
Le Conseil appelle les plus hautes autorités, garantes de la justice de faire cesser cette bavure qui relève d’un autre âge révolu afin que l’instruction se poursuive en toute sérénité et dans les règles de procédure pénale.
