Réunis en séance plénière au palais de la démocratie ce 29 mars 2023 les conseillers nationaux examinent le projet de loi portant nationalisation de tous les actifs et tous les droits de toute nature des Sociétés Esso Exploration and Production Chad inc., et Esso Pipeline investments limited au Tchad.
La nationalisation de la société Esso exploration and production chad Inc. permettra à l’Etat tchadien de devenir propriétaire de tous les actifs et tous les droits. Selon le rapport présenté par le gouvernement du Tchad, les substances et les ressources en hydrocarbures découvertes, dans les sous-sols ou existentes en surface du territoire national sont et demeurent la propriété de l’État. « Cependant, les investisseurs pétroliers ne peuvent en bénéficier que conformément aux lois applicables, par la conclusion de convention avec l’État», précisé le rapport.
C’est ainsi que Esso exploration production chad Inc Petronas Carigali ( Chad Ep) et Sht Petroleum Chad Company Ltd, ont bénéficié de deux conventions de recherche, d’exploitation et transport des hydrocarbures dans la région de Doba, en Décembre 1988 et en Mai 2004. Après cela, un autre convention d’établissement a été octroyé à la société de transport d’hydrocarbures par Oléoduc Tchad Oil transporation Company dont le Tchad est actionnaire. « Malgré sa position dominante dans le consortium, le groupe Esso ExxonMobil a fait part au gouvernement en 2021, de son intention de céder Esso exploration production Chad Inc.. Ainsi qu’Esso Pipeline investissements limited, la société actionnaire de Totco, à une société acquéreurese anglais du nom Savannah Energy Chad limited», notifie le rapport.
Après avoir évoqué, les conditions préalables liées aux capacités techniques et financières d’un éventuel acquéreur, le gouvernement trouve qu’ Esso-ExxonMobil et Savannah ont procédé sans respect des conditions préalables à l’opération de cession des actifs d’Esso Chad. « En agissant ainsi, Savannah, de concert avec Esso ExxonMobil, n’a pas seulement bafoué les prérogatives de l’État mais a aussi sciemment violé le droit de préemption dont bénéficiait la société des hydrocarbures du Tchad au titre de ses accords commerciaux avec Esso exploration production chad Inc», informe le rapport .
Pour le gouvernement tchadien , au-delà de cet acte considéré inacceptable, Savannah et Esso- ExxonMobil ont posé des actes qui font peser des menaces graves et immédiates sur l’ordre public tchadien ainsi que sur l’intégralité des acteurs de ce secteur économique crucial pour la stabilité et le développement du Tchad, qui dépendent tous des services de l’oléoduc. « Dans une telle situation, le Gouvernement tchadien n’a pas d’autres choix que de prendre une décision forte pour garantir la souveraineté, la sécurité et I’interet Général de notre pays».
Le projet de loi a été défendu par le ministre des hydrocarbures et de l’énergie, Djelasem Le Bemadiel et celui des finances et des comptes publics, Tahir Hamid Nguilin.
Nguelsou Balgamma
