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Esso et des ex-travailleurs de Tcc pointés du doigt dans le retard d’exécution de la décision justice

Esso et des ex-travailleurs de Tcc pointés du doigt dans le retard d’exécution de la décision justice 1

Face à la presse, l’huissier de justice Me Hisseine Ngaro n’est pas passé par 4 chemins pour citer nommément les responsables du retard d’exécution de la condamnation d’Esso dans l’affaire l’opposant aux ex-travailleurs de Ssi/Tcc/Esso.

Malgré la promesse de la direction d’Esso de payer les 3517 ex-travailleurs début juin, rien n’est fait à ce jour et la multinationale multiplie d’après l’huissier Me Hisseine Ngaro, des dilatoires. Saisi par l’avocate du bureau national de l’Association des ex-travailleurs pour l’exécution de l’arrêt social de la Cour d’appel de N’Djamena du 9 octobre 2020, l’huissier a commencé à poser des actes d’exécution. « Nous avons fait parvenir par l’Etude de Me Djimadoum Tchadi Doungaba, le sursis à exécution de la Chambre sociale de la Cour Suprême du Tchad contre l’arrêt de la Cour d’Appel de N’Djamena…Depuis lors, c’était le statuquo jusqu’à ce que la cour suprême rejette les deux pourvois. Les Ex-travailleurs m’ont remis l’extrait de cet arrêt qui m’a permis, avec l’arrêt désormais exécutoire de servir l’exploit à Esso pour lui dire de s’exécuter conformément au denier arrêt de la Cour Suprême », précise-t-il.

Au lieu de s’exécuter, déplore-t-il, Esso a saisi le garde de sceaux par une requête où, non seulement elle a sollicité « une procédure de révision qui n’existe pas dans nos textes au Tchad, pire, elle a sollicité que le parquet interdise á notre Etude d’exécuter la sentence rendu contre elle et pour laquelle, aucune autre voie de recours n’est possible ».

C’était le début, révèle Me Hisseine Ngaro, des dilatoires. « Le Garde de sceaux, en réponse au rapport fait par un Inspecteur, chargé pour la circonstance a demandé aux deux parties de trouver un compromis. L’inspecteur a convoqué les deux parties mais les avocats des ex-travailleurs ont répondu que Esso n’a jamais voulu du compromis, depuis toujours, elle a exigé que le justice tranche cette affaire, alors que l’exécution se fasse », complète-t-il. L’huissier en charge du dossier révèle que la multinationale a exigé qu’une expédition lui soit servie en lieu et place de l’Extrait de l’arrêt. « Esso, par le biais de son conseil revient poser le problème de deux agents d’exécution, à savoir l’Etude d’Huissier-Commissaire de justice de Me Hisseine Ngaro et le greffier en Chef de la Cour d’Appel de Moundou, Me le Dogregue Mathla. Encore du dilatoire, rien que du dilatoire», ajoute-t-il.

Face à cette situation, le bureau national des ex-travailleurs a saisi et obtenu du président de la cour d’Appel de Moundou l’annulation de l’ordonnance ayant désigné Me Dogregue Mathla comme agent d’exécution ». Mais c’est sans connaître Esso, qui, fustige Me Hisseine Ngaro va introduire une « ordonnance de rejet de rétractation, non pour une affaire de condamnation d’Esso, mais pour solliciter l’annulation d’une ordonnance prise par la Cour d’Appel de Moundou, sans qu’aucune requête ne soit déposée pour la solliciter » .