Ratification de l’ordonnance  portant création d’une manufacture d’équipement et maroquinerie
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Les Conseillers nationaux ont examiné , ce 05 avril 2023 au Palais de la Démocratie, le Projet de loi portant ratification de l'ordonnance N°003 du 13 janvier 2023, portant création d'une manufacture d'équipement et de maroquinerie. Cette ratification  de l’ordonnance fait suite à la réforme  de l’armée. La Manem crée par l’ordonnance N°003 du 13 Janvier 2023  est un établissement  public à car

La loi  portant nationalisation des actifs des sociétés Esso est promulguée
Economie

La loi portant nationalisation des actifs des sociétés Esso...

Le président de transition a promulgué ce 31 mars 2023 , la loi N°003, Portant nationalisation de tous les actifs et tous les droits de toute nature des Sociétés Esso Exploration and Production Chad Inc. et Esso Pipeline Investments Limited (et de toute entité venant à leurs droits) au Tchad. La  loi précise dans son article 1 que  sont nationalisés, tous les actifs et tous les droits de toute