Cessation d’activité parlementaire : le Gouvernement autorisé à légiférer par voie d’ordonnance
Politique

Cessation d’activité parlementaire : le Gouvernement autoris...

Arrivée à la fin de la deuxième session ordinaire,  les conseillers nationaux ont autorisé ce 29 décembre 2023 le gouvernement à légiférer par voie d’ordonnance pendant la période allant du 31 décembre au 31 janvier 2024. Après quelques mois d’intenses activités, les conseillers nationaux observent pour un mois une cessation d’activité parlementaire. Pour assurer  la continuité de l’Etat, le go