Dans un communiqué publié sur sa page Facebook, l’Autorité indépendante de lutte contre la corruption (Ailc) apporte des précisions afin d’éclairer l’opinion publique à la suite des commentaires suscités par les constats provisoires de la mission de vérification menée auprès de la commune du 5ᵉ arrondissement.
Selon le communiqué, l’Ailc a diligenté des missions d’audit, de contrôle et de vérification auprès des communes des 5ᵉ et 8ᵉ arrondissements ainsi qu’à la mairie centrale. « Dans le cadre d’une opération d’assistance sociale, le ministère de la Solidarité a mis à la disposition de la commune du 5ᵉ arrondissement 600 kits destinés aux personnes vulnérables. Les vérifications effectuées ont permis de constater que 300 kits ont été distribués conformément aux termes de référence. En revanche, les 300 kits restants auraient été distribués à des membres du personnel de la commune, en dehors des bénéficiaires prévus », informe le communiqué. « Soucieuse de garantir la bonne gestion des ressources publiques, la mission de l’Ailc a formulé des injonctions à l’endroit de l’ordonnateur concerné, notamment en lui demandant de procéder au remboursement des ressources correspondant aux irrégularités constatées. Les injonctions formulées par la mission de l’Ailc sont exclusivement adressées aux responsables de la gestion des ressources publiques, conformément aux dispositions légales en vigueur. Contrairement à certaines interprétations relayées dans l’espace public, l’Ailc n’a jamais demandé aux personnes ayant reçu les kits alimentaires de procéder à leur remboursement », indique l’Ailc.
L’Ailc précise que cet élément ne « constitue qu’une partie limitée des constatations effectuées dans le cadre de la mission, bien qu’il ait suscité des commentaires et des polémiques. À l’issue des différentes missions en cours, l’Ailc pourra communiquer le cas échéant de manière officielle sur l’ensemble des constats établis ainsi que sur les mesures administratives et les poursuites judiciaires qui auront été engagées conformément aux textes en vigueur ».
