La brutalité juridique du texte reste saisissante : l’article 44 disposait que « les esclaves sont meubles », réduisant des êtres humains au rang de biens mobiliers transmissibles par succession. L’article 38, lui, autorisait la mise à mort des esclaves fugitifs en cas de récidive.
Un texte jamais supprimé
Promulgué entre 1685 et 1724, le Code noir corpus d’édits royaux codifiant l’esclavage dans les colonies françaises n’avait jamais été formellement abrogé, malgré les abolitions successives de 1794 sous la Convention, puis de 1848 sous la IIe République. La brutalité juridique du texte reste saisissante : l’article 44 disposait que « les esclaves sont meubles », réduisant des êtres humains au rang de biens mobiliers transmissibles par succession. L’article 38, lui, autorisait la mise à mort des esclaves fugitifs en cas de récidive. Cette anomalie, longtemps ignorée, est sur le point d’être corrigée. Le 20 mai 2026, la commission des lois de l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité la proposition de loi portant abrogation du Code noir, portée par le député guadeloupéen Max Mathiasin, du groupe Liot. Le texte, cosigné par 130 parlementaires, sera examiné en séance plénière le 28 mai, avant un passage obligatoire au Sénat.
Macron en appui, les réparations en suspens
Le 21 mai, à l’occasion du 25e anniversaire de la loi Taubira qui avait reconnu en 2001 la traite et l’esclavage comme crimes contre l’humanité , Emmanuel Macron a publiquement soutenu la démarche lors d’une réception à l’Élysée. Le chef de l’État a également abordé la question des réparations, qu’il dit concevoir comme une réflexion encore « inachevée ». Il a réaffirmé la primauté de la « reconnaissance » et estimé qu’aucune réparation ne pourrait jamais être « totale ». Max Mathiasin avait, de son côté, délibérément écarté la question des réparations de son texte, pour préserver le plus large consensus possible autour d’un geste qu’il qualifie de « jalon supplémentaire pour la mémoire de l’esclavage ».
Un parcours législatif encore ouvert
L’adoption en commission ne marque pas la fin du processus. Le vote de l’hémicycle le 28 mai constituera une étape symbolique forte, mais le texte devra encore franchir le Sénat pour entrer définitivement en vigueur. C’est François Bayrou qui, en mai 2025, avait le premier pris l’engagement devant les députés de présenter un texte actant cette abrogation.
NC
