L’Assemblée nationale se penchera, le vendredi 14 novembre 2025, sur le projet de loi portant ratification de l’Ordonnance n°001/PR/2025 du 13 janvier 2025. Ce texte présidentiel accorde une amnistie générale à Mahamat Zene Bada, ancien secrétaire général du Mouvement patriotique du salut (MPS).
Cette séance parlementaire revêt une importance particulière, car la ratification du projet de loi donnerait une base légale et constitutionnelle à l’ordonnance présidentielle. Elle rendrait ainsi la mesure pleinement exécutoire.
Si la loi est adoptée, Mahamat Zene Bada bénéficierait d’un effacement complet de sa condamnation pénale.
Concrètement, l’amnistie :
- annule les infractions pour lesquelles il avait été poursuivi, supprimant le caractère délictueux des faits reprochés ;
- réhabilite entièrement son bénéficiaire, le dispensant de toute peine principale ou complémentaire ;
- rétablit ses droits civiques et politiques, en rendant vierge son casier judiciaire et en lui permettant notamment de se présenter à des élections.
Pour rappel, Mahamat Zene Bada avait été condamné en 2012 pour faux, usage de faux en écriture publique et détournement de deniers publics. Cette condamnation l’avait tenu à l’écart de la vie politique nationale pendant plusieurs années.
Bien qu’il ait bénéficié ultérieurement d’une grâce présidentielle, cette mesure ne supprimait pas la mention de sa condamnation sur son casier judiciaire. Elle avait notamment empêché l’ancien cadre du MPS de se présenter aux élections législatives du 29 décembre 2024, conformément aux restrictions prévues par la loi électorale.
L’amnistie envisagée par le gouvernement constituerait donc une rupture significative avec le passé. En effaçant définitivement toute trace juridique de la condamnation, elle permettrait à Mahamat Zene Bada de recouvrer la plénitude de ses droits et d’envisager un éventuel retour sur la scène politique nationale.
