Le ministre d’État, ministre de l’Administration du territoire et de la décentralisation, Limane Mahamat, a présidé le 11 septembre 2025 la cérémonie d’ouverture de la 59e session du Conseil des ministres de l’OHADA. Cette session fait suite à la réunion du Comité des experts de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA).
Selon le secrétaire permanent de l’OHADA, Mayatta Ndiaye Mbaye, cette 59e session du Conseil des ministres, qui se tient après celle ayant adopté le budget de l’organisation commune, est marquée par des difficultés aiguës de mobilisation des ressources. Malgré ces défis, les différentes institutions ont poursuivi l’exécution quotidienne de leurs activités avec des résultats plus que satisfaisants compte tenu de la modestie des moyens engagés. « La Cour commune de justice et d’arbitrage, cour de cassation en droit de l’OHADA pour l’ensemble des États membres, continue d’améliorer ses performances et d’impacter significativement la sécurité, la conformité et la transparence dans l’exercice des activités économiques. L’École régionale supérieure de la magistrature poursuit, quant à elle, ses actions de développement intégré du capital humain africain », précise-t-il.
Il ajoute que, à travers le renforcement régulier des capacités des professionnels du droit, des professionnels du chiffre ainsi que des acteurs économiques, le secrétariat permanent œuvre quotidiennement pour l’extension du champ géographique de l’OHADA, l’adaptation des actions de l’organisation aux politiques publiques de développement des États et le repositionnement de l’organisation dans la sphère des organisations internationales.
Le secrétaire permanent de l’OHADA renouvelle sa demande d’appui à la République du Tchad et à l’ensemble des pays membres de l’organisation pour l’obtention du statut de membre observateur auprès de l’Union africaine et de l’Organisation des Nations Unies. « Nous sommes convaincus que, avec l’effort conjugué des États membres pour la mobilisation effective des ressources, le nouveau dispositif réglementaire élaboré, ainsi que la révision du statut du personnel et du statut des juges, contribuera à créer les conditions permettant réellement à l’organisation d’attirer et de conserver les meilleurs talents de ses pays membres », souligne-t-il.
Mayatta Ndiaye Mbaye poursuit que cette session du Conseil des ministres, qui s’ouvre, doit permettre de renforcer le dispositif réglementaire de fonctionnement des institutions de l’OHADA. « À cet égard, les projets de texte soumis à l’adoption du Conseil des ministres portent sur le fonctionnement de la Conférence des chefs d’État et de gouvernement, sur le fonctionnement du Conseil des ministres, ainsi que sur la régionalisation des commissions nationales et sur les frais de greffe de la Cour commune de justice et d’arbitrage », précise-t-il. « A l’ordre du jour de cette session, le Conseil des ministres procédera également à l’élection de juges pour remplacer cinq juges dont le mandat est arrivé à expiration. Je suis convaincu que le Conseil des ministres prendra, comme à l’accoutumée, des résolutions constructives pour que l’organisation poursuive sa marche en avant et accomplisse de nouveaux progrès, à l’instar des États membres »,ajoute-t-il .
Pour le ministre d’État, ministre de l’Administration du territoire et de la décentralisation, Limane Mahamat, le Tchad se réjouit de servir de cadre à ces travaux et d’apporter sa contribution au renforcement de l’organisation. Selon lui, depuis plus de trois décennies, le Tchad a pris part à toutes les étapes décisives qui ont marqué la construction de cette organisation commune. « Dès l’élaboration des actes uniformes, au soutien des institutions, la formation des praticiens du droit et la vulgarisation des règles communautaires, le Tchad a toujours contribué de manière constante et substantielle », souligne-t-il. Il poursuit en expliquant que cet engagement s’enracine dans une conviction profonde, à savoir que la sécurité juridique et judiciaire est un facteur essentiel de l’investissement, de la compétitivité économique et, au-delà, de la souveraineté des États. « La constance de notre engagement s’explique également par la foi en l’avenir de cette organisation », ajoute-t-il.
Pour le ministre Limane, dans ce contexte, l’OHADA, qui œuvre à l’assainissement de l’environnement des affaires, apparaît comme un instrument de collaboration essentiel dont les États africains ont besoin pour leurs actions de coopération régionale et leur quête de développement et de prospérité partagée. À ce titre, poursuit-il, le Tchad attache une importance capitale à ce que l’OHADA reste particulièrement attentive aux besoins réels de nos États et de nos populations. « Notre organisation doit continuer à accompagner efficacement les réformes nationales, à soutenir le secteur privé, moteur de croissance et d’emploi, et à incarner notre volonté commune de réduire la pauvreté, de créer de la richesse et de promouvoir un développement durable », relève-t-il.
D’après le ministre d’État, au cours de cette session qui se tient du 11 au 12 septembre, les ministres membres de l’OHADA sont appelés à délibérer sur trois projets de textes visant à renforcer les dispositifs réglementaires régissant le fonctionnement des institutions au sein de l’organisation et à définir des règles claires et adaptées pour la tenue des sessions de la Conférence des chefs d’État et de gouvernement. Il indique que deux des trois projets de textes soumis à examen vont précisément dans ce sens. Les ministres devront également procéder, au cours de cette session, à la désignation de cinq juges de la Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA).
Lobey Bab Sidick
