Les Conseillers nationaux examinent ce 29 juillet 2024, au palais de la démocratie, le Projet de la loi organique portant composition du Parlement régime des inéligibilités, des incompatibilités et indemnités des parlementaires. La séance plénière extraordinaire consacrée à l’examen de ce projet de loi a été ouverte par Mbainaye Eugénie, deuxième vice-présidente du Conseil national de transition en présence du ministre d’Etat, Ministre de l’Administration du territoire, Limane Mahamat et la ministre Secrétaire générale du Gouvernement chargé de la promotion du Bilinguisme dans l’Administration, Dr Ramatou Mahamat Houtouin.
Articles liés
Entre suspension et poursuite, le SET décide de maintenir sa grève
19 février 20260607
Le Mps contre le Mouvement d’Eveil Citoyen (Meci)
5 janvier 201705548
La population de Djarmaya et ses environs indemnisée
30 décembre 201604267
