En prélude à la 60e session du Conseil des ministres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), les travaux du Comité des Experts se tiennent les 2 et 3 février 2026 dans un hôtel de la capitale tchadienne. Ces assises visent à baliser les dossiers stratégiques, avec une priorité affichée pour la viabilité financière de l’institution.
Présidé par Youssouf Tom, ministre de la Justice, garde des Sceaux chargé des Droits humains du Tchad et président en exercice du Conseil des ministres de l’OHADA, ce rendez-vous réunit les délégations des États membres ainsi que les partenaires techniques et financiers.
Pendant deux jours, les experts examineront en profondeur les les dossiers stratégiques de l’Organisation, avec un accent particulier sur les questions budgétaires et institutionnelles.
Au cœur des travaux figure l’adoption du budget 2026 des institutions de l’OHADA. Les propositions formulées par ces dernières seront examinées « à la loupe », afin d’assurer une stricte adéquation entre les activités projetées et les ressources sollicitées. Les experts devront également évaluer le fonctionnement des institutions de l’Organisation ainsi que la feuille de route de la mandature tchadienne. « L’objectif est de faire le point sur nos réalisations de 2025 et de nous projeter sur 2026. Au-delà des actions menées, nos institutions ont fondamentalement continué à jouer leur partition pour l’amélioration continue du climat des affaires », a déclaré Mahamat Saleh Ben Diang, secrétaire général du Ministère de la Justice.
Dans son discours d’ouverture, le ministre Youssouf Tom a rappelé que ces travaux sont essentiels pour la sécurité juridique et judiciaire des affaires. Il a salué les avancées notables enregistrées lors de la session du Conseil des ministres tenue à N’Djamena en septembre 2025. Selon le ministre de la justice , les réflexions des experts avaient permis « l’adoption d’un texte visant à rationaliser le fonctionnement du Conseil des ministres et d’un règlement renforçant la stature des Commissions nationales OHADA, véritables chevilles ouvrières de l’Organisation dans chaque État membre ».
Le ministre a par ailleurs rappelé que l’élection de cinq nouveaux juges à la Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA), ainsi que l’actualisation du tarif des actes du greffe, constituent des avancées majeures. « Ces mesures devraient permettre à la CCJA d’accomplir pleinement sa mission de sentinelle et de pierre angulaire de la bonne application du droit uniforme des affaires », a-t-il affirmé.
Abordant les perspectives à court terme, Youssouf Tom a invité les experts à mettre leur expertise au service de la prochaine session ministérielle, notamment en ce qui concerne le Journal officiel de l’OHADA et le chantier de l’uniformisation du droit des conflits de lois. « Votre contribution est vivement attendue pour éclairer les délibérations des ministres et baliser la voie vers une amélioration constante de la sécurité des transactions juridiques au sein de nos États », a-t-il insisté.
Enfin, le ministre n’a pas éludé la situation financière préoccupante de l’Organisation. Il a appelé les experts à formuler des recommandations concrètes pour assurer la pérennité du financement de l’OHADA, dans un contexte marqué par les difficultés persistantes de mobilisation des contributions des États membres. « Vos réflexions constructives sont attendues pour éclairer également la réunion spéciale des ministres des Finances qui se tiendra prochainement sur le financement de notre Organisation », a-t-il conclu.
