Le ministère de la Justice a annoncé, ce mardi 23 décembre 2025, la suspension immédiate et provisoire de la délivrance des jugements supplétifs tenant lieu d’actes de naissance sur l’ensemble du territoire national. Cette décision radicale vise à « mettre fin à des dérives systémiques au sein de l’état civil ».
La mesure, officialisée par une note circulaire du ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Dr Youssouf Tom, répond à une situation jugée critique. Selon le document, les services compétents ont observé une « multiplication et une récurrence inquiétante d’irrégularités graves », caractérisées notamment par « des cas avérés de fraude, de falsification de documents et un non-respect flagrant du cadre légal ». Ces pratiques contreviennent directement à l’Ordonnance n°002 de 2020 portant organisation de l’état civil au Tchad, ainsi que du décret n°3143 du 7 octobre 2022 fixant ses modalités d’application.
Pour les autorités judiciaires, ces dysfonctionnements ont des conséquences lourdes. Ils « portent une atteinte sévère à la fiabilité et à la sécurité du système national d’identification des personnes », compromettent « l’intégrité de l’état civil » et favorisent « un climat d’insécurité juridique préjudiciable à l’État de droit »
Face à cette situation, le ministère de la Justice précise que la suspension est une mesure conservatoire destinée à préparer des réformes structurelles. Celles-ci visent notamment à « assainir les pratiques, renforcer les mécanismes de contrôle et garantir une application stricte et uniforme de la loi sur toute l’étendue du territoire national ».
La circulaire instruit l’ensemble des autorités administratives et judiciaires de prendre toutes les dispositions nécessaires pour l’application « immédiate et sans faille » de cette mesure, qui restera en vigueur jusqu’à nouvel ordre.
Le Garde des Sceaux en appelle au sens des responsabilités et à la collaboration de tous les acteurs du système judiciaire. Pour le ministre, cette suspension est une étape « indispensable à la restauration de la crédibilité et de l’autorité de l’état civil tchadien ».
