Les bureaux exécutifs des syndicats des magistrats du Tchad (SMT-SYAMAT), dans un communiqué conjoint, interpellent les autorités sur la réforme en cours du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) ainsi que sur la sécurité des acteurs judiciaires.
Les magistrats tchadiens, soucieux du bon fonctionnement du pouvoir judiciaire, estiment que la réforme du Conseil Supérieur de la Magistrature envisagée, va à l’encontre des principes directeurs qui gouvernent le bon fonctionnement de l’appareil judiciaire. En effet, selon eux, la compétence de recevoir et de traiter les dénonciations formulées contre les magistrats devrait relever exclusivement du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, pour une bonne administration de la justice.
Ils rappellent que, conformément aux dispositions de l’article 15 du décret N°1092/PR/PM/2025 portant structure générale du gouvernement et attributions de ses membres, le Ministre de la Justice est chargé de la politique du gouvernement en matière de justice et des droits de l’homme. « Il a la responsabilité d’organiser l’appareil judiciaire, de suivre son fonctionnement et d’administrer la justice dans les domaines civil, commercial, social, pénal et administratif. Pour réaliser cette mission, le Garde des Sceaux a besoin de leviers tels que le pouvoir de dénonciation par tout citoyen, et il devrait saisir l’Inspection générale des services judiciaires aux fins d’enquête, puis juger de l’opportunité de dénoncer le magistrat indexé devant le CSM », clarifient les magistrats.
Selon les magistrats, la réforme en cours qui prévoit le retrait du pouvoir de dénonciation dévolu au Ministre de la Justice pour le transférer au Président du Conseil Supérieur de la Magistrature (PCSM) risque de priver le Garde des Sceaux de tout pouvoir sur les magistrats. « Dans ces conditions, il aura des difficultés à mettre en œuvre la politique du gouvernement en matière de justice », informent-ils.
Les magistrats tchadiens estiment que pour éviter que le Conseil Supérieur de la Magistrature ne devienne à la fois une instance d’enquête et de jugement, « juge et partie », il est préférable de « maintenir sa forme actuelle ».
Les deux bureaux exécutifs des syndicats des magistrats du Tchad dénoncent par ailleurs, avec la plus grande fermeté, les menaces d’assassinat par appels anonymes proférées contre le magistrat Djouma Mahamadene Ali Obey, juge d’instruction en charge du premier cabinet du Tribunal de Grande Instance de N’Djamena. Ce magistrat enquête actuellement sur la procédure ouverte contre les trésoriers d’Abéché et de Koundoulourou, ainsi que sur la procédure enclenchée contre un réseau de terroristes. « Une telle intimidation dirigée contre un magistrat dans l’exercice de ses fonctions constitue une atteinte grave à la mission de juger et à la sécurité des acteurs judiciaires », déplorent les magistrats.
Les magistrats tchadiens interpellent les plus hautes autorités pour qu’elles prennent toutes les mesures nécessaires pour « garantir la sécurité du magistrat concerné et de l’ensemble des acteurs judiciaires ». En outre, ils se déclarent prêts à engager « un dialogue constructif » et « une concertation sincère et inclusive » en vue de réformes qui visent à renforcer réellement l’efficacité et la crédibilité de la justice tchadienne.
