Politique

Affaire Succès Masra : clôture de l’information judiciaire, le dossier transmis devant la cour criminelle

Affaire Succès Masra : clôture de l'information judiciaire, le dossier transmis devant la cour criminelle 1

Le collectif d’avocat pour la défense de Dr Succès Masra, coordonné par Me Kadjilembaye Francis a fait point presse ce jeudi 17 juillet 2025 au siège du parti Les Transformateurs. L’objectif est d’informer l’opinion de la fin de l’information judiciaire ouverte par le juge d’instruction contre leur client du 3e cabinet de N’Djamena.

Selon le collectif, cette décision « n’est aucunement basée sur des charges concrètes et des principes de droit, mais est plutôt porteuse des germes politiques corroborant ainsi l’assertion de l’instrumentalisation de la Justice excipée dès l’entame de sa communication autour du dossier, à la suite de la Déclaration du Gouvernement qui parlera plus tard de ‘‘procès politique de haute facture’’ ».

Le juge du 3ème Cabinet d’instruction a pris, le 15 juillet 2025, une ordonnance de transmission du dossier et des pièces devant la Procureur Général aux fins de réquisition pour son renvoi éventuel devant une juridiction de jugement, après réexamen en seconde mouture par la Chambre d’Accusation, clôturant ainsi l’information judiciaire ouverte depuis le 21 mai 2025, informe Me Kadjilembaye Francis.

Le Collectif relève à la connaissance de l’opinion, quelques incongruités procédurales ayant émaillé le processus de l’instruction. « Une des incongruités juridiques de cette décision du Juge du 3ème Cabinet d’instruction de N’Djaména, tient en ce qu’aucun élément nouveau, aucune preuve nouvelle n’ont été décelés suite à l’information judiciaire. Ce qui n’a pas pourtant empêché le renvoi du dossier au Parquet Général. Aussi importe-t-il de préciser qu’aucune allusion n’a été faite, ni à la personne de notre client Dr Assyongar Masra Succès, ni à l’audio incriminé, par les autres inculpés déportés de Mandakao dans leur déposition respective lors de leur audition. Par ailleurs, l’Etat lui-même, pourtant prétendument partie civile dans la procédure, a affirmé dans sa déposition que l’audio en question est bel et bien cette déclaration de 2023, mais qui aurait produit ses effets en 2025 à Mandakao », explique Me Kadjilembaye Francis. Les avocats de Succès Masra relève également que « contrairement aux allégations du Procureur de la République dès l’entame de la poursuite contre notre client, selon lesquelles l’enquête menée par la police judiciaire aurait révélé son implication dans les massacres survenus à Mandakao le 14 mai 2025. Or, cette déclaration n’est que mensongère et guidée par le seul-souci de soutenir artificiellement les raisons politiques ayant commandé l’arrestation de Dr Assyongar Masra Succès, car depuis sa poursuite jusqu’à la clôture de l’information, aucun rapport en ce sens n’a été versé au dossier, alors qu’une telle pièce serait le cœur de l’accusation sans laquelle aucune poursuite ne saurait être engagée ».

Me Kadjilembaye Francis estime que « cette décision du juge d’instruction, vide de motivation et d’indices, vient confirmer la machination politique éhontée ourdie contre notre client, et que nous avons décelée et clamée dès notre première communication sur le dossier ».

Le collectif note que le procès initié à l’encontre de leur client n’a rien de juridique ou judiciaire. « Au contraire, c’est « un procès politique d’envergure » comme l’a si bien déclaré le Ministre de la Communication, Porte-parole du Gouvernement qui, au demeurant, s’est permis de fustiger publiquement l’intervention d’avocats étrangers dans la défense de Dr Assyongar Masra Succès, ce, au mépris des dispositions de l’article 27 de l’Accord en matière judiciaire du 06 mars 1976 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tchad, trahissant ainsi le caractère totalement politique de la procédure », dénonce Me Kadjilembaye Francis.

Nadjita Namlengar