Le collectif des avocats du parti Rassemblement pour la Démocratie et le Progrès (Rdp) a fait un point de presse ce 15 février 2024. Point de presse au quel le collectif, par la voie de Me Ditchibé Moudiné se dit surpris de recevoir la notification d’une ordonnance suspendant les effets de la résolution du Congrès du parti qui a abouti à la réélection de Mahamat Allahou Taher, comme président du Rdp.
Selon le collectif des avocats du parti Rdp, en date du 13 février 2024, le Rdp a reçu par l’entremise de l’un de ses cabinets Conseils, une notification de la part du Greffier de la Chambre Administrative de la Cour Suprême d’une ordonnance suspendant les effets de la résolution du Congrès du parti qui a abouti à la réélection de Mahamat Allahou Taher, comme président du Rdp. « A la lecture de ladite ordonnance, il ressort que la Chambre administrative de la Cour Suprême a été saisie par une requête de Mahamat Moctar Ali, enregistrée au greffe de la haute juridiction le 09 Février 2024 », souligne Me Ditchibé Moudiné
Et pourtant selon lui, après dépôt des mémoires des différentes parties, la Chambre Administratif de la Cour Suprême par un arrêté daté du 30 décembre 2022, avait déclaré mal fondé la demande de Mahamat Moctar Ali.
Me Ditchibé Moudiné poursuit qu’avec la décision de la Chambre administrative de la Cour suprême du 30 décembre 2022, le contentieux relatif à la désignation de Mahamat Allahou Taher a connu son épilogue. « Nous sommes donc surpris de recevoir la notification d’une ordonnance rendue par la même chambre administrative de la Cour Suprême, pour le même litige et avec les mêmes parties, à la seule différence que cette fois ci, ni le Président Mahamat Allahou Taher, ni le Rdp n’ont été associé à la procédure », indique t-il.
Pour l’avocat, il n’y a jamais eu une audience de la chambre administrative qui a abouti à l’ordonnance n°007/24 et nul n’est besoin de rappeler que les Partis politiques sont régis par la loi n°032/PR/2019 du 22 juillet 2019 portant Chartes des Partis politique en République du Tchad. « la résolution prise lors de la 7eme convention du Rdp n’étant pas une décision explicite ou implicite d’une autorité publique, la Chambre administrative de la Cour Suprême ne saurait donc être compétente dans un litige qui oppose les membres d’une même formation politique. Cette compétence, il faut le dire, est dévolue au Président du Tribunal de Grande Instance siégeant en matière civile », fait-il savoir.
Le collectif des avocats du Rdp se dit offusquer par la violation du droit constitutionnel et du principe universel reconnu à tous citoyens, celui d’être en mesure de se défendre dans le cadre d’une procédure judiciaire.« Malheureusement, ce droit a été enlevé à monsieur Mahamat Allahou Taher », déplore -t-il. « Dans cette période charnière où le Tchad amorce sa refondation, les respects des règles de droit constituent un maillon essentiel dans la mise en place d’un Etat de droit », conclut-il .
Lobey Bab Sidick
