Politique

Tchad : Remise de peines accordée aux condamnés de droit commun

Tchad : Remise de peines accordée aux  condamnés de droit commun 1

Par décret numéro 3889 le président de transition, Mahamat Idriss Déby Itno accorde des remises partielles des peines aux condamnés de droit commun .

Sont concernés, les condamnés à des peines supérieures à 2 mois sans excéder 5 mois, une remise de peine de 2 mois ; Les condamnés à des peines supérieures à 5 mois sans excéder 1an, une remise de peine de 5 mois ; Les condamnés à des peines supérieures à 1 an sans excéder 2 ans, une remise de peine de 10 mois ; Les condamnés à des peines supérieures à 2 ans sans excéder 5 ans, une remise de peine de 18 mois ; Les condamnés à des peines supérieures à 5 ans sans excéder 10 ans, une remise de peine de 3 ans ; Et les condamnés à des peines supérieures à 10 ans, une remise de peine de 5 ans .

Les condamnés à perpétuité sont commuées à des peines de 20 ans.