Ouverture de la session criminelle à Mongo
La session criminelle de la Cour d’Appel de Mongo s’est ouvert ce lundi 3 juillet 2017 à Mongo chef-lieu de la région du Guera en présence du Gouverneur de la région Mahamat Ali Hassaballah. Cette session du ressort juridictionnel d’Ati, d’Amtiman et de Mongo est organisée par le ministère de la justice chargé des droits humains à travers le Programme d’appui à la justice au Tchad II (PRAJUST II).
Pour cette session qui durera sept jours selon l’ordonnance n°09 portant ouverture de la session criminelle signée du président de la cour d’appel de Mongo Wadana Paul le 30 juin dernier, 16 dossiers seront examinés dont sept pour le Tribunal de grande Instance de Mongo, Six pour l’Instance d’Ati et trois pour celui d’Amtiman.
Dans sa réquisition, le Procureur général de la Cour d’appel, Hassan Yacoub relève que parmi les 16 affaires criminelles, il y a sept cas de viol, cinq cas d’assassinat et complicité, et quatre cas d’association des malfaiteurs. « Le nombre des accusés à comparaître devant la cour s’élève à 48 personnes toutes du sexe masculin », a indiqué le Procureur général. « Afin d’éviter d’erreur judiciaire au cours de cette session, je vous demande d’être vigilant à tout ce qui se dit devant la barre de la part des parties en procès malgré le travail de fond fait par le juge d’instruction lors de la phase d’enquête judiciaire sans oublier le contrôle exercer par la chambre d’accusation. Par conséquent, je requiers qu’il plaise à votre juridiction de donner acte au greffier en chef de sa lecture de l’ordonnance portant ouverture de la première session criminelle de la cour d’appel de Mongo, de me donner acte de mes réquisitions, déclarer ouverte la session et de dire que de tout il en sera dressé un procès-verbal pour être classé au rang de minutes du greffe de la cour », dit le procureur général Hassan Yacoub au président de la Cour Wadana Paul.
Sur ces entrefaites, le président de la cour d’appel Waddana Paul a déclaré ouverte la session tout en évoquant les difficultés de la Cour d’Appel de Mongo. Selon le président, malgré l’étendue de la Cour d’Appel de Mongo, celle-ci éprouve d’énormes difficultés. La Cour ne dispose pas un local. Elle siège au Tribunal de Grande Instance de Mongo et le personnel n’a non plus de logement. Ce qui oblige le personnel à louer au quartier. « Des démarches sont entreprises mais rien n’a été fait pour des raisons économiques », mentionne-t-il. Créée en 2013, la Cour d’Appel de Mongo compte 12 magistrats et 3 greffiers.
Asnan Non-Doum Saturnin
